lundi 22 mars 2010

Conditions Générales de vente

 

Identification : Une étoile m'a dit...

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Propriétaire de la marque et des modèles : Aude de BUCY, inscrite sous le régime d'auto-entrepreneur sous le numéro SIRET 518 143 441 00013. 

Droits de propriété intellectuelle

Le présent site est la propriété d'une étoile m'a dit...Tous les articles proposés sur ce site sont des créations personnelles et originales, protégées par les droits d'auteur. Leur reproduction, intégrale ou partielle en est par conséquent interdite.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d'une part, "une étoile m'a dit..." et d'autre part, toute personne physique ou morale  dénommée "l'acheteur "qui passe commande sur le présent site.

1) Acceptation  des conditions générales de vente : Avant toute commande, l'acheteur est invité à consulter les conditions générales de vente. Toute commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières. 

Ces conditions générales de vente pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2) Passer une commande : Pour passer une commande, vous cliquez sur "contacter l'auteur" et précisez le nom et la référence du modèle choisi et du  tissu souhaité.

Un message électronique de confirmation vous sera envoyé, vous précisant votre commande, les frais de port afférents et la totalité de la somme à régler.

3) Les tarifs : Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Une facture pourra être fournie sur demande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port qui sont à la charge de l'acheteur. Une étoile m'a dit... se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site à la date de la commande sera le seul prix applicable à l'acheteur.

Les frais de port sont fonction du poids du colis. Ils varient de 1 à 2 euros pour les articles les plus légers (en lettre max ou envoi lettre) à 7,50 euros pour les colis les plus lourds (colissimo). Ces tarifs sont à titre indicatif et varient en fonction du mode d'envoi et du poids du colis. Ils seront indiqués à l'acheteur lors du message électronique de confirmati on de la commande. Les frais de port hors de France seront calculés en fonction du pays de destination et du mode d'envoi choisi par l'acheteur.

4) La disponibilité : Les articles présentés sur le site d'une étoile m'a dit...sont des pièces uniques ou fabriquées en petites séries.La plupart des produits étant personnalisables, ils sont fabriqués à la demande du client lors de la passation de commande. Seuls certains articles sont en stock.

5) Livraison : Tout article commandé sera envoyé en fonction de l'affluence des commandes et ce, dans un délai de 1 à 3 semaines à compter de la date de réception du règlement. Ces délais peuvent être rallongés en période de fête ou de vacances. Le délai sera précisé à l'acheteur à la commande.

La livraison est assurée par les services de la Poste  en tarifs lettre ou colissimo. Il est conseillé à l'acheteur de vérifier l'état du colis à la réception. Une étoile m'a dit... décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par la Poste. Si l'acheteur souhaite assurer son colis, il devra le préciser à la commande.

6) Le paiement : Le paiement se fait par chèque à l'ordre précisé par "une étoile m'a dit..." à l'acheteur au moment de la commande. L'adresse du règlement sera également précisé à la commande. Nouveau : paiement par PAYPAL accepté.

7)Rétractation : L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge de l'acheteur. Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d'origine. Tout article endommagé ou sali ne pourra être repris. L'article retourné sera remboursé mais pas les frais de port.

Le remboursement (ou l'échange) interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception par "une étoile m'a dit... "de l'article retourné. Passé ce délai de 7 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par l'acheteur et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un échange ou remboursement. Les frais de réexpédition d'un article échangé reste à la charge de l'acheteur.

8) Protection des données personnelles : Toutes les données confiées à "une étoile m'a dit..." le sont afin de pouvoir traiter la commande de l'acheteur.

L'acheteur dispose  d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées à une étoile m'a dit...(loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.

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